Liste des titulaires de licences d’exploitation et de numéros de référence de sites étrangers
De Santé Canada
La liste des titulaires de licence d'exploitation indique les sites qui ont été autorisés à fabriquer, emballer, étiqueter et/ou importer des produits de santé naturels par Santé Canada.
Les NRSÉ sont délivrés aux sites à l'extérieur du Canada qui fabriquent, emballent et/ou étiquettent conformément aux sections applicables de la partie 3 Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). L'intention du NRSÉ est d'éliminer la nécessité pour le site étranger de fournir plusieurs fois la même preuve de BPF pour appuyer la licence d'exploitation de chaque importateur.
Un NRSÉ n'équivaut pas à une licence d'exploitation ni à une autorisation d'exportation directe de PSN au Canada.
Nous affichons les adresses en anglais ou en français, telles que soumises par les candidats. Cela permet d'assurer l'exactitude et la rapidité de transmission de ces renseignements aux Canadiens.
État de la licence/NRSÉ
Active
Le titulaire de la licence d'exploitation a été autorisé à fabriquer, emballer, étiqueter et/ou importer des produits de santé naturels par Santé Canada. Le site étranger a été évalué et respecte les sections applicables de la partie 3 du RPSN.
Suspendue
La DPSNSO a suspendu la licence d'exploitation conformément à l'article 39 du RPSN.
Discontinuée
Le titulaire de licence/NRSÉ a renoncé ou n’a pas renouvelé sa licence d’exploitation ou son NRSÉ.
Annulée
La DPSNSO a annulé la licence d'exploitation conformément à l'article 41 du RPSN.
Information complémentaire
Document d'orientation sur les licences d'exploitation
Document d'orientation sur les bonnes pratiques de fabrication
Contactez-nous
Pour un support technique ou pour des questions générales sur le contenu de cette base de données, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) à nhp.initiative-psn@hc-sc.gc.ca.